Conditions Générales de vente
1. Application des Conditions Générales de Vente
1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à SARL Les Saveurs de la Chanenche (« Lachanenche ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Lachanenche se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Lachanenche de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.
2. Enregistrement
2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
2.2 Veuillez informer Lachanenche de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.
3. Mot de passe
3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Lachanenche.
4. Commandes
4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
4.2 Lachanenche propose ses produits ou une partie de ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.
5. Confirmation de commande
5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant que LACHANENCHE n’a pas envoyé un mail de confirmation.
5.2 Lachanenche se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.
5.3 Les données enregistrées par LACHANENCHE constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
6. Prix
6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison.
6.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande.
6.3 LACHANENCHE se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.
7. Livraison
7.1 Toute commande confirmée par LACHANENCHE sera livrée à l'adresse indiquée sur la commande et sera remise à son destinataire ou à toute autre personne semblant autorisée à accepter la livraison de l’envoi au nom du destinataire (telle qu'une personne se trouvant dans les mêmes locaux que le destinataire ou un voisin de celui-ci).
7.2 LACHANENCHE fait tout son possible pour assurer une livraison dans les sept jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.
7.3 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site.
8. Vérification de la marchandise
8.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
8.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer LACHANENCHE dans les 14 jours qui suivent la livraison.
9. Retours
9.1 Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.
9.2 LACHANENCHE n'accepte que les retours de marchandise en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture.
9.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, LACHANENCHE rembourse le prix de la marchandise retournée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.
10. Paiement
10.1 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour protéger votre sécurité.
10.2 Pour les entreprises assujetties à la TVA française, veuillez contacter notre service consommateur.
11. Retard de paiement
11.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.
11.2 LACHANENCHE se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.
12. Limitation de la responsabilité
12.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. LACHANENCHE n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
12.2 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS LACHANENCHE NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR LACHANENCHE) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.
13. Force majeure
13.1 LACHANENCHE fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
13.2 En cas de retard, LACHANENCHE s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
14. Accés au site internet – Age légal
14.1 Le site www.lachanenche.com ainsi que toutes les adresses qui s’y rattachent, est un site Internet français qui a pour objet de présenter l’activité et de vendre les alcools commercialisés par LACHANENCHE.
14.2 Compte tenu de son objet et des informations qu’il est susceptible de comporter, l’accès au site est exclusivement réserve aux personnes disposant de l’âge légal requis pour consommer ou acheter de l’alcool au regard de la réglementation du pays à partir duquel les personnes visitant le site accède à ce dernier. Il est ainsi rappelé qu’en France, cet âge légal est fixé à 18 ans.
14.3 Lors de l’accès au Site, il est demandé à l’Internaute de déclarer qu’il dispose bien de l’âge légal requis en cliquant la case prévue à cet effet. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur et ne saurait engager la responsabilité de LACHANENCHE qui n’est pas en mesure de vérifier les déclarations des Internautes.
15. Données personnelles
15.1 Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
15.2 Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LACHANENCHE. De plus, LACHANENCHE s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
16. Droit applicable
16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit du pays où est immatriculée la société LACHANENCHE.
16.2 Le for exclusif est le même pays que celui du droit applicable.
SARL Les Saveurs de la Chanenche
04340 Méolans Revel
FRANCE
